Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 15 juillet 2015 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

Je pourrais vous répondre que le Gouvernement a rappelé son attachement au régime étudiant, et qu'il souhaite en améliorer les conditions de gestion. Mais surtout, je considère que ce serait une certaine forme de retour en arrière de considérer que les étudiants doivent rester ayants droit de leurs parents.

J'ajoute que sur toute une série de sujets touchant, par exemple, à la contraception des mineurs, nous sommes appelés à mettre en oeuvre des dispositifs qui garantissent la confidentialité du remboursement de ce type de prise en charge. Plus nous maintiendrions une logique d'ayants droit dans la vie des étudiants et des étudiantes, plus cette confidentialité serait difficile à préserver. Nous avons tendance à considérer qu'à compter de dix-huit ans, les assurés de la sécurité sociale ont vocation à être des ouvrants droits autonomes, gérant leurs remboursements, leur santé, leur prise en charge – même dans un environnement familial, comme c'est le cas de nombreux étudiants.

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