Intervention de Thomas Fatome

En effet, les performances des mutuelles étudiantes étaient hétérogènes. C'est la conjonction de ces difficultés en matière de qualité de service et de ces difficultés financières qui ont amené d'abord à la mise sous administration provisoire de la LMDE, puis à son rapprochement avec la CNAM. Maintenant, tout l'enjeu pour cette entité – qui va demeurer tout en étant adossée à la CNAM – et pour les autres mutuelles étudiantes est d'absorber ces baisses de remises de gestion en maintenant, pour certaines, et en améliorant, pour d'autres, la qualité du service rendu. D'où la problématique de partage des systèmes d'information que j'évoquais tout à l'heure.

Toutes ces mutuelles partageaient les mêmes niveaux de remises de gestion. D'où la nécessité commune, pour elles, d'absorber la baisse des remises.

S'agissant de l'emploi dans les mutuelles délégataires, il faut d'abord souligner que les mutuelles de fonctionnaires s'étaient d'ores et déjà engagées dans des plans d'économie importants – notamment MFP Services. Des restructurations lourdes, ayant eu des impacts forts en termes d'emplois, ont déjà été réalisées.

Maintenant, je n'ai pas de visibilité sur l'impact qu'aura sur l'emploi la baisse globale de 15 % que j'évoquais tout à l'heure. Cela relève de la responsabilité des gestionnaires. Mais plus les coûts – notamment les coûts informatiques – seront partagés, moins la contrainte sur les effectifs sera forte. Celle-ci s'inscrit actuellement, comme pour les CPAM, dans une trajectoire de non-renouvellement d'une partie des départs à la retraite. Mais c'est ce qui se passe dans l'ensemble des champs de l'assurance maladie obligatoire, quels que soient les modes de gestion et les régimes.