Intervention de Thomas Fratome

Ainsi que je vous l'ai indiqué, la convergence est en train de s'opérer, et des économies de gestion vont se réaliser. Je n'ai pas la même visibilité sur les outils de chacune des mutuelles. Mais c'est bien autour des deux pôles précités que les regroupements vont se faire.

Ensuite, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a modifié l'accord national interprofessionnel (ANI) et institué, entre autres, la généralisation des mutuelles complémentaires santé, qui est le troisième point que vous avez abordé, Mme Le Callennec.

Il est clair que le marché de la protection complémentaire va se déplacer de l'individuel vers le collectif. Un certain nombre de personnes couvertes au titre de l'individuel vont le devenir au titre du collectif, et le mouvement de concentration du secteur mutualiste va se poursuivre. Il suffit d'observer les mouvements en cours, par exemple entre Harmonie Mutuelle et la MGEN.

C'est précisément l'impact sur ces contrats individuels qui nous a amenés à faire évoluer le dispositif de l'aide à la complémentaire santé pour en améliorer l'efficacité et le rapport coûtgarantie. C'est le sens des annonces que le Président de la République a faites lors du Congrès de la Mutualité française de Nantes. Il est certain que l'impact de l'accord interprofessionnel va se faire ressentir dans les prochaines années et implique un accompagnement des populations qui bénéficient de contrats individuels, notamment les retraités.