Intervention de Thomas Fatome

Ce que je veux dire, c'est qu'à partir du moment où il y a monopole, il n'y a pas de coût d'administration, ni de marketing ni de promotion. Ces coûts existent dans le domaine complémentaire. Il faut tenir compte du fait qu'au regard du marché, la situation n'est pas la même.

Ensuite, nous souhaitons accompagner les populations qui pourraient se voir privées de couverture complémentaire et pour lesquelles l'accès à cette couverture complémentaire est très important. C'est le sens de la mise en concurrence que nous avons réalisée sur l'aide à la complémentaire santé, qui a permis de faire baisser le coût des contrats entre 15 % et 30 % selon le type de contrat. Nous travaillons à la mise en oeuvre des engagements présentés par le Président de la République au Congrès de la Mutualité française notamment, sur la sortie du contrat Évin ou sur d'autres pistes autour du contrat responsable.

Nous avons également mis en oeuvre les dispositifs de transparence des coûts de gestion. Depuis 2014 en effet, les organismes complémentaires doivent faire figurer sur leurs contrats ou leurs avis d'échéance les coûts de gestion que les assurés ou les cocontractants supportent.

C'est dans ce sens-là que nous travaillons. Nous sommes très satisfaits des résultats, s'agissant de l'aide à la complémentaire santé. Mais il est certain que nous ne sommes qu'au début d'une transformation assez puissante du marché, qu'il conviendra d'apprécier dans les années à venir.

Le dernier point abordé par Mme Le Callennec était celui de la généralisation du tiers payant, inscrite à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Nous avons instruit les différentes étapes du dispositif. Celles-ci vont permettre d'assurer une montée en charge du tiers payant qui soit compatible avec les attentes des professionnels de santé et l'exigence de simplicité du mode de gestion.

L'assurance maladie a d'ores et déjà commencé à travailler avec les organismes complémentaires, et un rapport devrait vous être présenté le 31 octobre prochain – date qui a été fixée par le Parlement.