Intervention de Pierre Morange

Si je posais la question, c'est que dans le texte sur les retraites, les disposions relatives au compte pénibilité impliquent que la déclaration sociale nominative soit opérationnelle.

À propos du compte pénibilité, j'ai constaté avec satisfaction qu'à la suite de mes observations, le texte avait été quelque peu modifié. Il faut dire qu'il n'était pas raisonnable de faire gérer ce compte pénibilité par la Caisse des dépôts et consignations, et qu'il fallait le rapatrier vers l'assurance vieillesse, qui est la seule à disposer, et du fichier, et du savoir-faire.

Donc, le système serait opérationnel à la fin de 2016 ?