Intervention de Thomas Fatome

S'agissant de l'ACPR et du patrimoine foncier des mutuelles, je n'ai pas d'information spécifique. Tout ce que je peux répondre, c'est que ces mutuelles, comme les autres organismes complémentaires, sont soumises aux exigences prudentielles dites de Solvabilité II, qui a justifié récemment un important travail de transposition en droit français.