Intervention de médecin chef François-Régis Martelet

La réserve du service de santé des armées (SSA) est composée de 3 000 hommes et femmes. Elle est indispensable au service pour réaliser son contrat opérationnel, tant en métropole que sur les théâtres extérieurs.

Elle est constituée à 73 % de personnel venant du milieu civil et à seulement 27 % de personnels venant de l'active.

Je précise que les réservistes effectuent, après une formation adaptée, exactement les mêmes activités que les personnels d'active qu'ils remplacent ou renforcent. C'est une des caractéristiques du SSA.

Cette réserve représente 60 400 jours d'activité en 2014. Elle se différencie des autres réserves d'armées ou de la gendarmerie par plusieurs éléments : un haut niveau de technicité de ses personnels – ce qui induit un coût à la journée plus important que dans les autres armées, soit environ 150 euros par réserviste – ; une pyramide des grades inversée par rapport aux armées, puisqu'elle est constituée pour deux tiers d'officiers et pour un tiers de sous-officiers, avec un nombre assez réduit de militaires du rang – moins de cinquante personnes ; un taux de féminisation de 40 % ; et un taux de projection élevé, avec 115 personnels déployés sur des théâtres extérieurs en 2014, ce qui représente 10 % de l'activité de la réserve du SSA.

Elle se répartit pour 74 % dans les forces et pour 21 % dans les hôpitaux.

Le recrutement est fondamental mais reste très difficile du fait de l'environnement concurrentiel du civil et du niveau relativement faible des indemnités journalières. Il est de l'ordre de 500 réservistes par an. Les personnels ciblés sont les étudiants mais aussi les professionnels de plus de quarante ans.

S'agissant de la fidélisation, les outils employés sont de trois ordres.

En premier lieu, l'activité, qui est l'outil primordial. En 2014, les réservistes ont réalisé en moyenne 20 jours par an. Cependant, pour des raisons budgétaires, 30 % des besoins exprimés en réservistes par le SSA n'ont pas été honorés

Deuxièmement, la formation, qui est riche et comporte plusieurs facettes. Tout d'abord, la formation militaire initiale de 5 à 10 jours, sachant qu'au-delà de 10 jours, un réserviste peut être déployé sur un théâtre extérieur. S'y ajoutent une formation dite de milieu, une formation continue et une formation générale.

Enfin, la chancellerie est un outil de reconnaissance et de valorisation important. Ces dernières années, des efforts importants ont été réalisés en matière d'avancement, de grades, d'échelons et de décorations.

La réserve du SSA joue par ailleurs un rôle important dans le cadre de la réorganisation et de l'ouverture du service, des réservistes ayant été intégrés dans les groupes de travail lors de la conception du projet « SSA 2020 » à la fin de l'année dernière.

Elle doit et devra avoir un rôle essentiel de facilitateur entre le monde civil et le monde militaire, de façon à mieux intégrer le SSA dans le réseau de soins, y compris les agences régionales de santé (ARS).

De plus, dans le cadre de la réorganisation, qui comporte des phases transitoires dans certains établissements de soins, elle joue et jouera un rôle essentiel en assurant les phases difficiles de transition du personnel.

II paraît donc souhaitable d'augmenter le nombre de jours de réserve pour que le SSA soutienne ces réservistes supplémentaires.

Par ailleurs, une étude a été réalisée par le SSA concernant le moral de ses réservistes. Le résultat est très bon puisque l'indice de satisfaction avoisine les 7,510 alors que dans l'active il est de 610.

Bien sûr, tout n'est pas parfait ; les problématiques rencontrées tiennent essentiellement à deux sujets : l'habillement, lié au manque de disponibilité des effets et à un problème d'approvisionnement par le service du commissariat ; la lisibilité du bulletin mensuel de solde, qui est complexe.

Concernant les améliorations possibles, la relation employeur civil-réserviste est le noeud gordien de la question des réserves. D'ailleurs, on retrouve cette question au niveau de l'OTAN, notamment de la confédération interalliée des officiers médicaux de réserve (CIOMR). Je ne reviens pas sur le fait que la plupart des réservistes effectuent leur période de réserve sur leur temps libre – ce qui est difficile à accepter compte tenu de la volonté politique de faire évoluer les réserves. Les professions libérales ont en outre du mal à se libérer de leur activité. Se pose aussi la question de l'indemnisation de l'employeur, ce qui faciliterait sans doute l'employabilité, mais pose des problèmes budgétaires.

S'agissant des améliorations spécifiques au SSA, en termes de recrutement, un contrat a été passé avec la société réseau Pro santé, qui est un réseau de sites internet permettant de mettre en ligne des articles ou annonces d'emploi. Et, à l'été 2015, un réseau de coordonnateurs composé de réservistes opérationnels et citoyens sera mis en place de façon à favoriser la communication interne et externe pour les réservistes du SSA.

Pour optimiser l'employabilité, le service peut par ailleurs déployer des réservistes au-delà de leur affectation initiale.

En outre, la réorganisation fonctionnelle de la réserve du SSA en cours recouvre la création de deux filières, hôpitaux et forces, au sein desquelles sera opérée une identification des populations de réservistes rapidement disponibles et dotés de compétences particulières, qui constituera la réserve opérationnelle de crise.

Enfin, il serait souhaitable d'accroître les moyens budgétaires du SSA. Mais s'il est nécessaire de faire passer le nombre de jours par réserviste de 20 à 30 par an, cela aurait un impact budgétaire important.