Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Je remercie Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées, de l'autonomie et de l'enfance, que nous avons auditionnée sur ce texte mercredi dernier, d'être présente parmi nous.

En l'état de nos informations, le projet de loi devrait ouvrir la session extraordinaire de septembre, et être examiné en séance publique à compter du mardi 15 septembre.

Je vous rappelle la règle selon laquelle, sur chaque amendement, ne peuvent intervenir pour deux minutes chacun, outre l'auteur ou l'un des auteurs, que le rapporteur et un orateur contre. Le Gouvernement s'exprimera sur ses amendements.

J'appliquerai cette règle avec discernement, en essayant de m'inspirer de la méthode adoptée par notre présidente sur le projet de loi santé, mais les interventions sur les amendements seront chronométrées.

Conformément à la pratique adoptée par notre commission, le président de la commission des finances a été saisi des amendements dont la recevabilité financière paraissait incertaine. Trente et un amendements ont été renvoyés à ce titre et vingt-cinq ont été déclarés irrecevables. Il reste 281 amendements à examiner.

Pour favoriser la fluidité de nos débats, l'article 2, concernant l'approbation du rapport annexé, sera réservé jusqu'à la fin du texte et l'article 32 bis, créant un régime unique d'autorisation pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes fragiles, sera appelé en priorité avant l'article 19 A.