Intervention de Joëlle Huillier

L'amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en supprimant la mention, ajoutée par le Sénat en séance publique, selon laquelle l'adaptation de la société au vieillissement suppose que l'État garantisse « l'équité entre les personnes, quels que soient leur lieu d'habitation et leur degré de fragilité ou de perte d'autonomie ».

Pourquoi introduire dans le texte le concept d'équité alors que l'objectif de prise en compte des besoins, quels que soient les situations géographiques ou le degré de perte d'autonomie, relève en premier lieu du principe constitutionnel d'égalité de traitement ? En outre, la notion d'équité s'apparente plus à un sentiment qu'à une réalité concrète.