Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

L'article a une portée générale. Il vise à ce que chaque politique publique prenne en compte l'adaptation de la société au vieillissement, impératif qui doit s'appliquer à tous les acteurs concourant à ces politiques. En considérant la seule responsabilité de l'État, la rédaction adoptée par le Sénat restreint cette portée, ce qui constitue un recul. J'ajoute que le principe d'égalité a une force juridique bien supérieure à celle du principe d'équité.

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