Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel. Le nombre de sections du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) passera automatiquement de sept à six après suppression de la section V bis, qui est provisoire. L'amendement porte rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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