Intervention de Jean-Pierre Barbier

Nous ne contestons pas le fait que les produits de la CASA soient dynamiques et qu'il faille parler non en montant, mais en pourcentage, mais, si le taux de 70,5 % s'applique en 2017, qu'en sera-t-il en 2016 ?

Avec Mme Poletti, nous avons rencontré la ministre, en tant que représentants de l'Assemblée des départements de France. Nous souhaitons que 28,5 % de la CASA soient versés à la conférence départementale des financeurs, afin que celle-ci puisse faire des choix adaptés aux politiques des départements en matière de vieillissement. Il nous a été répondu que les montants et la répartition seraient fixés par arrêté ministériel. L'amendement met-il fin à cette disposition ?