Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Si j'ai bien compris, l'amendement modifie dans le temps le fléchage des ressources, notamment celles destinées à la compensation de l'APA. Dans la rédaction initiale, l'application du taux de 70,5 % ne devait pas intervenir avant 2018. Vous proposez de l'avancer d'une année.

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