Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

La mutualisation elle-même a été votée par l'Assemblée nationale à la demande de membres du groupe Les Républicains : il serait dommage que vous y renonciez. Je ne l'ai évoquée ici que pour expliquer dans quel contexte je présente cet amendement, qui ne vise qu'à revenir au texte de l'Assemblée en prévoyant qu'un même établissement ne peut pas bénéficier à la fois du forfait pour soins courants et du forfait autonomie.

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