Intervention de Joëlle Huillier

Cette coordination est prématurée. Il serait en effet souhaitable de ne pas utiliser un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) spécifique pour définir les missions de prévention de la perte d'autonomie confiées aux résidences autonomie, mais de renvoyer au CPOM qui établit plus globalement le fonctionnement et les missions de la structure.

Toutefois, en l'état actuel, il s'agit d'un CPOM tripartite dont l'Agence régionale de santé (ARS) est signataire. Or, lorsqu'une résidence autonomie est le seul établissement d'un gestionnaire, l'ARS ne peut être signataire.

La modification que vous souhaitez pourra être faite au mois de septembre, lorsque des amendements de fond seront apportés à l'article 40 bis, afin de prendre en compte la concertation et les conclusions du groupe de travail en cours sur les EHPAD.