Intervention de Jean-Pierre Barbier

On nous dit qu'il n'y aura plus qu'un seul mode, celui de l'autorisation, et qu'il n'y aura plus d'agrément. Le cahier des charges national qui existait pour l'agrément va disparaître et vous mettez en place un cahier des charges national qui s'appliquera à tous.

C'est peut-être formidable du point de vue de l'égalité, mais je me demande si ça l'est autant au point de vue de l'équité. Un document unique couvrira-t-il vraiment toutes les zones d'un département – zones de montagne, zones de plaine, zones plus ou moins urbanisées –, avec leurs spécificités ? Ce cahier des charges national, dont on ne connaît pas précisément le contenu, ne va-t-il pas rigidifier le système, alors que le projet de loi vise à l'assouplir ? Le dispositif s'appliquera à toutes les structures et il n'y aura plus aucune possibilité de négociation. Auparavant, le cahier des charges ne s'appliquant pas aux structures qui relevaient du régime de l'autorisation, on pouvait adapter un certain nombre d'éléments en fonction des spécificités. Le dispositif national ne risque-t-il pas de bloquer l'ensemble des structures ?