Intervention de Laurence Rossignol

Je comprends vos inquiétudes, Monsieur Barbier. Le plus difficile, quand on simplifie, c'est d'éviter les effets pervers. Je n'imagine pas qu'il y ait une structure autorisée dont les critères de fonctionnement soient en deçà de ceux qui figuraient dans le cahier des charges. Vous évoquez l'hypothèse d'un alourdissement des contraintes pour des structures précédemment autorisées. Mais il est ici question de la prise en charge des personnes âgées et, donc, vulnérables : les conditions inscrites dans le cahier des charges visent à garantir un certain niveau de qualité de service et de fonctionnement, et un département ne délivrera pas d'autorisation à une structure qui s'inscrirait en deçà.