Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires sociales

Laurence Rossignol, secrétaire d'état chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie :

On ne peut prendre que des engagements que l'on peut tenir. Je m'engage à expliquer, lors de la discussion qui aura lieu au mois de septembre, comment nous allons repartir du cahier des charges actuel et à préciser les évolutions qui en résulteront. Le futur dispositif sera très proche. Sans doute le moment est-il venu de mettre à jour l'article R. 7232-7 du code du travail. Nous en parlerons avec les acteurs du secteur.

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