Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Avis défavorable. L'adoption de cet amendement enlèverait de la compétence aux départements, alors que les conseils départementaux ont la responsabilité d'établir le schéma gérontologique. Il paraît délicat de leur faire exercer une compétence en ce domaine de manière conjointe avec des services de l'État.

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