Intervention de Bérengère Poletti

Nous avons disposé de peu de temps pour étudier ces dispositions. Les intentions du Gouvernement sont connues. Entre contraintes économiques et exigences sociales, la voie est étroite pour trouver une bonne solution, alors que les départements sont soumis à une réduction de leur dotation budgétaire.

Des discriminations à l'endroit de certains services ont fait naître des conflits qui sont à l'origine de ces dispositions. Certains partenaires seront sans doute attentifs à ce que ces discriminations ne se reproduisent pas. Comme le ministère du travail disparaît de ce champ d'intervention, au profit des seuls conseils départementaux, il faut éviter toute impasse juridique. D'ici à septembre, les partenaires pourront être consultés. Aussi nous abstiendrons-nous pour l'heure sur le vote de l'amendement du Gouvernement.