Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Vous avez raison, monsieur Coronado, de même que Mme Chapdelaine. L’amendement de Mme Chapdelaine étant plus complet et plus précis que le vôtre, monsieur Coronado, je vous prie de bien vouloir le retirer à son profit.

Avis favorable, donc, à l’adoption de l’amendement présenté par Mme Chapdelaine et les membres du groupe SRC.

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