Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il s’agit d’un point majeur.

Lors des débats sur le projet de réforme de l’asile, notre groupe à l’Assemblée nationale ainsi que nos homologues du Sénat ont défendu la nécessité d’accélérer les procédures d’éloignement des personnes déboutées du droit d’asile.

Dans le projet, le Gouvernement a fait un pas dans cette direction – c’est d’ailleurs, à dire vrai, le seul article de ce texte funeste qui nous semble aller dans la bonne direction. Cependant, cédant sans doute à certaines pressions ou sollicitations des milieux associatifs, le groupe SRC et la commission des lois ont souhaité que cette accélération de l’éloignement des déboutés du droit d’asile ne soit pas votée. La commission des lois a donc supprimé ce dispositif.

Par cet amendement, nous proposons au contraire de lui donner toute sa force en maintenant les délais d’une très grande célérité prévus par votre projet de loi initial, monsieur le ministre. Nous proposons en effet que le délai de saisine en la matière soit de sept jours et que celui de jugement par le tribunal administratif soit d’un mois.

L’amendement que vous venez de présenter est en retrait par rapport à votre position initiale : on voit bien que vous essayez de ménager la chèvre et le chou, c’est-à-dire de concilier les impératifs de la gestion administrative de l’éloignement et ceux, peut-être encore plus compliqués à maîtriser, de la gestion de votre majorité très diverse. Vous essayez donc de faire un pas en direction de l’aile gauche de votre majorité…

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