Intervention de Guy Geoffroy

J’aimerais vous poser une question, monsieur le ministre : le contact avec les juridictions administratives que vous avez eu après que la commission des lois a modifié votre texte initial, vous ne l’aviez donc pas eu au moment d’élaborer votre projet de loi ? Ce que vous aviez écrit dans le projet initial, et qui nous convenait parfaitement, ne s’avère finalement pas pertinent, de l’avis des juridictions administratives. Que faut-il en penser ?

Ce que la commission des lois a fait de cet article, ce que vous proposez d’en faire, et ce que nous, nous voulons en faire sont trois choses assez différentes. Or cet article est un élément essentiel pour juger de la crédibilité de ce que vous proposez dans ce texte, dans la continuité de nos échanges à propos de l’asile. Je fais partie, et je ne suis pas le seul, des membres de l’opposition qui ont jugé en conscience qu’il fallait voter le projet de loi sur l’asile, en dépit des différences qui existent entre nous, du fait de l’engagement que vous aviez pris. Je fais partie de ceux qui, au début de votre intervention en commission pour présenter le présent projet de loi, ont jugé – vous m’avez vu opiner du chef – que vous aviez tenu votre engagement, puisque la question de l’éloignement des déboutés du droit d’asile était traitée comme vous vous étiez engagé fermement, et de manière répétée, à le faire.

Or nous ne pouvons pas ne pas faire le constat qu’il s’est passé quelque chose, et que cette chose est regrettable. Qu’il s’agisse d’un problème technique – l’oubli de consulter les juridictions au moment de l’élaboration du texte initial – ou de considérations plus politiques – de l’ordre de la politique interne, dirons-nous – tout cela brouille votre message. Cela remet également en cause la confiance que nous vous avons accordée, lorsque vous avez dit vouloir traiter séparément, mais de manière cohérente, la question de l’asile, d’une part, et celle des déboutés du droit d’asile, d’autre part. Je le regrette, comme je regrette que vous soyez amené à reculer – car il s’agit bien d’un recul. Il n’est pas fantastiquement désagréable, mais c’est bien un recul.

Il est regrettable que, en contrepartie de la confiance que nous vous avions accordée, vous ne donniez pas un avis favorable à nos amendements.