Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Une cour nationale du droit d’asile est une juridiction, pas une administration. Le système préconisé au Sénat ne semblait donc pas adapté.

Il s’agit de s’entendre sur ce qui est souhaité : nous cherchons à rendre la pratique plus rationnelle, plus efficace et plus respectueuse du droit. Il me semble que l’amendement du Gouvernement le permet.

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