Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 14

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de navette : il y aura une lecture au Sénat, il est donc possible de présenter un amendement au Sénat ; il sera également possible de présenter un amendement lorsque le texte reviendra à l’Assemblée nationale, même si c’est en procédure accélérée.

Je ne suis donc pas du tout défavorable à ce que l’on travaille à ce sujet dans le cadre le plus consensuel possible.

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