Intervention de Sergio Coronado

Le délai de recours de quarante-huit heures contre les assignations à résidence me semble devoir être porté à deux jours ouvrés, afin de permettre la mise en oeuvre effective de ce droit, notamment durant le week-end.

Vous savez, puisque nous en avons débattu lors de la présentation des amendements du Gouvernement, que la question de l’effectivité des recours contre les décisions prononcées est problématique, notamment lorsque les décisions sont prononcées un vendredi soir.

Ce point a déjà été évoqué à plusieurs reprises dans les débats concernant les textes sur l’immigration. Ce sont des difficultés qui nous sont rapportées régulièrement par les associations, et je crois en effet qu’une grande partie du contentieux porte sur les difficultés du recours au droit de la part des étrangers.

Je crois qu’il convient donc de donner un délai raisonnable à ce recours contre les assignations à résidence.