Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 14
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 396 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 430 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
