Intervention de Denys Robiliard

Pour expliquer ce sous-amendement, je voudrais préciser ce dont il s’agit. Il est proposé que le tribunal administratif puisse tenir des audiences dans une salle spécialement dédiée qui se trouve à côté d’un centre de rétention administrative – ce n’est donc pas une enceinte dont la vocation initiale est judiciaire. Dans cette enceinte éloignée des lieux judiciaires habituels se tiendrait une audience sans la présence du magistrat.

On a donc non seulement une délocalisation de l’audience, mais en plus une audience qui se tient sans magistrat, ou en tout cas ce dernier n’est présent que par visioconférence. Et l’avocat se retrouve confronté à un dilemme cornélien : être auprès de son client ou être auprès du juge. Sachant qu’il faut expliquer ce qui se passe à son client, et qu’il faut convaincre le juge. Et il me semble quand même qu’il est plus facile de convaincre en regardant dans les yeux, ce qui est difficile à faire quand on est en visioconférence.

Par conséquent, il faut limiter la visioconférence le plus possible. L’audience est un rapport humain, pas simplement un rapport juridique, même si, évidemment, la décision se prendra en droit.

Mon amendement s’appuie sur un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui préconisait que l’on n’ait recours que de manière limitée aux audiences par visioconférence dès lors qu’une personne est détenue. Et une personne retenue est une personne détenue, en tout cas elle relève du champ d’application du contrôleur général. Je souhaitais donc qu’il ne soit recouru à ce type d’audience que si c’est le seul moyen pour qu’un conseil puisse assister l’étranger, ou si c’est le seul moyen pour respecter le délai dans lequel le tribunal doit statuer.