Doublement défavorable.
D’une part, cet amendement fait référence à un avis médical du médecin de l’agence régionale de santé alors que le projet de loi, nous en avons discuté longuement au début de nos débats, confie cette mission à l’OFII.
D’autre part, un caractère suspensif de l’OQTF ne pourrait avoir pour seul effet que la multiplication des saisines dilatoires.