Intervention de Sergio Coronado

Il y a un grand vide concernant la situation des étrangers malades expulsables quand il y a eu saisine du médecin de l’agence régionale de santé. Des personnes malades sont ainsi éloignées de force du territoire alors que l’ARS a été saisie sur le caractère de gravité que pourrait avoir l’insuffisance de l’offre de soins dans les pays dont elles sont originaires.

Cet amendement propose que l’expulsion soit suspendue en cas de saisine du collège de médecins du service médical de l’OFII, qui remplace l’ARS après le vote à l’article 10. Cette saisine est réalisée par les médecins des unités médicales des prisons et des centres de rétention, de sorte que l’introduction d’une nouvelle mesure de protection ne pourrait pas déboucher sur des recours faits uniquement pour retarder l’éloignement.