Intervention de Guillaume Larrivé

Je pense, monsieur le ministre, que le moment est venu d’engager à Bruxelles, sur ces questions, une renégociation de la directive de 2004.

En préparant ce débat, comme l’ensemble de mes collègues, je suis allé relire cette directive, notamment les articles 27 et 28. La vérité, c’est que, concrètement, elle vous contraint à ne quasiment pas pouvoir reconduire vers la Roumanie et la Bulgarie les citoyens de ces pays dont un certain nombre, c’est un fait, se livrent à des faits de délinquance réitérés. Elle contient en effet un critère extrêmement restrictif, une menace réelle actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Elle ne prévoit pas la possibilité de prendre une mesure d’éloignement pour un simple trouble à l’ordre public ou une menace à la sécurité publique.

Ce que je pense – et je le dis sans esprit polémique –, c’est que, sur ce point particulier, la directive de 2004 est devenue un carcan. Il serait de bonne politique de s’appuyer sur ce que certains de nos partenaires européens ont également à l’esprit.

Je pense notamment au gouvernement conservateur de David Cameron et aux Espagnols du parti populaire, que je sais, pour les avoir rencontrés, très intéressés par une évolution de ce point précis qui contraint les autorités de l’État, quelle que soit leur bonne volonté, à ne pas pouvoir éloigner assez efficacement et définitivement des citoyens européens qui ont manifestement abusé de la liberté de circulation, au point de troubler l’ordre public et de se livrer, à Paris par exemple, à des actes de mendicité agressive ou de vol, dans le métro ou sur la voie publique.

Très bien !