Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Si vous adoptez cet amendement, vous allez mettre de nouveaux obstacles aux procédures d’éloignement. Vous installez à nouveau la confusion que la loi Besson a voulu dissiper, dans cette concurrence entre le juge judiciaire et le juge administratif, en matière d’éloignement, puisque vous redonnez des pouvoirs au juge des libertés et de la détention pour le placement en détention. Je vous mets en garde solennellement – et nous nous opposerons avec force à cet amendement – contre cette confusion que vous réintroduisez au coeur de nos procédures d’éloignement.

Nous évoquerons dans quelques instants la suppression des procédures de rétention au profit de celles d’assignation à résidence. Cela veut dire que, comme nous l’avons soutenu depuis le début, monsieur le ministre, ce texte va affaiblir les procédures d’éloignement et donc favoriser l’immigration irrégulière.

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