Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est à vous que je vais répondre, monsieur Larrivé, puisque M. Ciotti n’a pas compris ce que fait le Gouvernement. Nous clarifions, dans l’esprit de la Constitution. En effet, que le juge judiciaire soit mobilisé globalement sur les conditions de la rétention et que le juge administratif soit le juge unique de ce qui concerne l’OQTF est très conforme à ce qu’est la répartition des compétences entre les juges dans l’esprit de la Constitution, notamment à l’article 66. De ce point de vue, nous procédons à un travail de clarification qui était hautement souhaitable, d’autant qu’il est aussi un gage d’efficacité, y compris dans le déroulement de la procédure d’éloignement. Je ne reviens donc pas sur ce sujet sur lequel il n’y a quasiment pas de désaccord entre nous.

Le désaccord porte sur les délais.