Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous considérez que faire passer le délai de cinq à deux jours est de nature à compliquer l’éloignement.

Pour ma part, j’ai une position très claire sur le sujet : je répète qu’à mon avis, toux ceux qui sont en situation irrégulière, y compris les déboutés qui ont épuisé toutes les autres possibilités d’accès au droit au séjour, doivent pouvoir être éloignés dans des conditions rapides, mais respectueuses des procédures. Que se passe-t-il quand le juge intervient au bout de cinq jours ? Il y a des éloignements qui n’auraient pas dû se produire au regard des conditions de droit parce que le juge statue trop tard, après l’éloignement. Votre conception n’est pas la mienne, et nous touchons là un problème de fond : vous, vous considérez qu’on doit pouvoir procéder à un éloignement au détriment de la possibilité pour le magistrat d’examiner les conditions de droit dans lesquels celui-ci s’effectue. Vous êtes donc prêt à obtenir davantage d’éloignements sans tenir compte du respect du droit. Je souhaite que les éloignements régulièrement décidés soient appliqués, mais dans le respect scrupuleux du droit parce qu’il n’y a pas de compatibilité entre une politique d’éloignement efficace et la brutalité. C’est ce que nous reprochons à la loi Besson : comme le juge n’intervient qu’au bout de cinq jours, des gens sont éloignés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être avant que le juge ne se soit prononcé. Pour vous, c’est acceptable ; pour moi, ce ne l’est pas.