Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Monsieur le ministre, vous me cherchez querelle à tort : je conviens tout à fait que les éloignements des étrangers en situation irrégulière ont augmenté en 2012 et en 2013 par rapport à 2011, mais précisément parce que la loi votée en 2011 a produit ses effets plus tard. Elle n’a pas eu de conséquences immédiates, dans les quarante-huit heures qui ont suivi son entrée en vigueur. Comme vous le savez, il faut prendre des dispositions réglementaires d’application et, ensuite, en assurer le suivi administratif.

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