Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout votre raisonnement consiste à dire : « Nous avons fait une loi, et il est normal qu’elle ait produit des résultats. » Mais c’est faux puisque les éloignements forcés étaient plus nombreux avant. C’est bien la preuve que ce n’est pas la loi qui produit les vrais éloignements forcés. Je précise que je parle ainsi des éloignements hors Union européenne, car on sait par quel dispositif, pour ne pas dire par quel alambic, les autres étaient alimentés – les fameuses primes versées aux intéressés. Je le répète : ce n’est donc pas la loi Besson qui a conduit à l’augmentation des éloignements forcés après 2012, mais la volonté du Gouvernement d’être extrêmement clair sur le sujet. J’estime que la soutenabilité de notre politique dépend de notre capacité à procéder à l’éloignement effectif de ceux qui n’ont pas vocation à bénéficier du droit de séjour en France.