Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 16

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

J’ai parlé des éloignements hors UE alors que les chiffres que vous citez comprennent les éloignements vers l’Union européenne. Le chiffre hors UE est seulement de 4 000, et je raisonne à partir de ce critère parce qu’il s’agit là des vrais éloignements. Ce sont aussi les plus difficiles à mettre en place puisqu’il faut obtenir des laissez-passer consulaires. Par ailleurs, ces éloignements sont les plus efficaces parce qu’il est évidemment beaucoup plus difficile de revenir alors que le principe de la libre circulation dans l’Union européenne permet à l’intéressé de revenir le lendemain de l’éloignement.

C’est la raison pour laquelle, si l’on veut mesurer l’efficacité d’une politique d’éloignement, il faut raisonner exclusivement à partir des données relatives aux éloignements des étrangers hors de l’Union européenne, et c’est ce que j’ai fait. Si vous citez des chiffres aussi élevés, c’est que l’on appliquait à l’époque la politique du chiffre, qui consistait à concentrer l’action des forces de police sur les éloignements les plus faciles à réaliser. Ce n’est pas cette politique-là que nous conduisons ; nous, nous mobilisons les forces de sécurité en vue de procéder à de véritables éloignements forcés, qui sont les plus difficiles à réaliser, parce qu’ils impliquent la délivrance de laissez-passer consulaires.

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