Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Ce n’est pas une manie, madame : je veux simplement que l’on évoque des chiffres précis.

S’agissant donc des retours de ressortissants de pays tiers hors de l’Union européenne, je confirme l’exactitude des tendances que j’ai indiquées. Les mesures d’éloignement exécutées en 2009 étaient au nombre de 13 623 ; ce nombre a baissé en 2010 – il était de 11 975 –, puis s’est stabilisé en 2011 – à 11 775 – et, sous l’effet de la loi de 2011, a augmenté en 2012, avec 12 769 mesures d’éloignement. En revanche, il y a bien eu une baisse en 2013.

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