Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 17

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je vais être une fois encore obligé de publier les chiffres sur le site du ministère ! J’ai sous les yeux le document publié en janvier 2015, qui indique que le nombre de retours forcés hors de l’Union européenne était, en 2013, de 4 656. Expliquez-moi comment l’on pourrait avoir un chiffre aussi bas en 2013 si l’on avait dépassé les 12 000 en 2012 ! Je vous le redis : les chiffres que vous citez incluent les retours aidés au sein de l’Union européenne. Je ne veux pas raisonner sur cette base, car seuls les retours des ressortissants de pays tiers hors de l’Union européenne sont de véritables retours forcés.

Les véritables chiffres sont, je le répète, de 4 656 en 2013 et de 6 515 en 2014, soit une augmentation de près de 40 % de ce type de retours, les plus difficiles à organiser. Sinon, il faut m’expliquer comment l’on passe en un an de près de 13 000 à 4 000 !

Quoi qu’il en soit, je vous communiquerai cet après-midi les chiffres sur la période antérieure, et vous pourrez vérifier encore une fois notre parfaite bonne foi. Toutes ces données seront publiées sur le site du ministère.

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