Intervention de Denys Robiliard

Je souhaiterais que l’étranger qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion, mais qui ne peut pas être en pratique éloigné, en raison notamment des risques qu’il courrait dans son pays, puisse être autorisé à travailler. Il s’agit du cas de ce que l’on appelle les « ni ni ».

Aujourd’hui, ceux-ci peuvent être assignés à résidence, mais sans avoir la possibilité de vivre par leurs propres moyens. Le minimum serait qu’ils puissent travailler.