Intervention de Guillaume Larrivé

Cher collègue Robiliard, de qui parlez-vous ? D’étrangers frappés par un arrêté ministériel ou préfectoral d’expulsion pour troubles graves à l’ordre public, par exemple dans des affaires de terrorisme, et qui n’ont pu faire l’objet d’un éloignement effectif parce que la Cour européenne des droits de l’homme ou une juridiction nationale a considéré qu’elles encouraient dans leur pays d’origine le risque d’un traitement inhumain ou dégradant, conformément aux stipulations de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces individus, extrêmement dangereux pour la société, se trouvent, en dépit de la volonté des autorités de l’État, assignés à résidence, par exemple dans un hôtel en Haute-Loire ou dans la Creuse.

Ce dispositif n’est pas satisfaisant ; il nous est imposé par des juridictions. Quoi qu’il en soit, il existe. Ce que vous proposez, avec la générosité qui vous anime et parfois vous aveugle, c’est que ces terroristes – disons les choses clairement –, que l’on aimerait pouvoir expulser du territoire national, eh bien, on puisse faciliter leur insertion dans le marché du travail. Pardon, mais les bras m’en tombent ! C’est d’une absurdité confondante !