Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Après, que veut-on ? Qu’une personne, qui fait l’objet d’une mesure d’expulsion et est assignée à résidence, dans les conditions que vous avez parfaitement décrites – un hôtel situé dans certains départements –, soit à la charge intégrale de notre pays, parce qu’elle ne peut pas travailler et qu’il faut bien financer son hébergement et sa nourriture ? Ou que cette personne, qui reste un homme ou une femme – plus souvent un homme, d’ailleurs –, ait les moyens de subvenir à ses propres besoins, auquel cas il faut lui laisser la possibilité de travailler, ni plus ni moins ? Et si, à un moment donné, il redevient possible de l’expulser, le fait qu’elle ait un travail ne l’empêchera pas !

Il s’agit donc d’une mesure qui me semble pragmatique. La générosité n’est pas nécessairement aveuglante, monsieur Larrivé, et ce n’est pas parce que l’on refuse des droits à des personnes que l’on est efficace.

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