Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s’agit de substituer au mot « locaux », à l’alinéa 2, les mots « centres de rétention administrative ».

Même s’il existe des locaux de rétention administrative, les conditions d’hébergement et, surtout, les conditions d’encadrement ne sont pas les mêmes, puisqu’il n’y a pas d’associations dans les locaux de rétention administrative. Et pour que des recours effectifs soient possibles, il est important que les rétentions aient lieu dans les centres de rétention et pas simplement dans des locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion