Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L’amendement no 54 concerne l’interdiction sans exception de la rétention administrative des mineurs de treize ans, comme le recommande d’ailleurs le défenseur des droits dans son avis sur ce texte. En encadrant la rétention des mineurs de treize ans, cet article permet la légalisation de cette pratique qui me semble contestable. De plus, il crée un risque, a contrario, en ne prévoyant pas les mêmes garanties pour les mineurs de plus de treize ans. L’intérêt supérieur de l’enfant commande pourtant qu’il ne soit pas placé en rétention. Je ne développerai pas les arguments qu’un certain nombre de mes collègues ont déjà développés tout à l’heure, de même que le défenseur des droits. Je crois en effet que l’amendement adopté marque un pas positif. Néanmoins, légaliser la rétention des mineurs de treize ans est une erreur.

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