Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué le plan de soutien à l’élevage que nous avons présenté ce matin. Il comporte à la fois des mesures conjoncturelles pour traiter l’urgence et des mesures ayant vocation à traiter aussi des problèmes structurels.

Au chapitre des mesures conjoncturelles, une action a été engagée sur le sujet des prix, action, je le dis, inédite. Jamais n’avait été engagée une telle négociation sous l’arbitrage d’un ministre afin de relever des prix. Dans le même temps, nous apportons des réponses avec des aides concernant la restructuration de leur endettement – je rappelle qu’une partie de ce que payent aujourd’hui les agriculteurs est liée à un plan proposé il y a cinq ans et au remboursement des prêts bonifiés accordés dans ce cadre. Le plan comporte donc un allégement de charges, un rééchelonnement et une restructuration de la dette, pour un montant de 500 millions d’euros. Pour la rentrée, des mesures spécifiques permettront aux agriculteurs de bénéficier de facilités de trésorerie, sous la forme de remboursements anticipés de TVA, de report d’échéances de l’impôt sur le revenu et, pour les exploitations qui y sont soumises, de l’impôt sur les sociétés.

Pour les aspects structurels, qui sont importants, nous avons aussi engagé des travaux, lesquels ne datent pas d’aujourd’hui, notamment pour ce qui concerne l’achat local. Tous les maires de toutes les communes de France ont reçu le guide et il ne reste plus, mesdames et messieurs les députés, qu’à l’appliquer. Chacun doit assumer sa part des responsabilités.

Quant à la contractualisation, celle-ci existe, cela a été rappelé – elle est prévue dans la loi de modernisation agricole – mais seulement dans la filière laitière. Nous devons l’améliorer là où elle existe et engager un important travail là où elle n’existe pas, comme dans les filières de la viande bovine et de la viande porcine, afin d’assurer la réussite de l’élevage français.