Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Yves Albarello

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi relatif au droit des étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

Ma question est simple : allez-vous revenir sur cette mesure d’assignation à résidence,

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org