Intervention de Ségolène Royal

Je sais que nous sommes ici toutes et tous convaincus de la nécessité de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et de bâtir un nouveau modèle énergétique français qui nous permette de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de développer des filières d’avenir, de créer des activités nouvelles et des emplois durables, à commencer par les 100 000 emplois dont la croissance verte est porteuse à court terme dans le bâtiment avec les chantiers de rénovation et dans tous les secteurs de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des mobilités propres et de l’économie circulaire.

Je ne vais pas aujourd’hui détailler une nouvelle fois devant vous, qui les connaissez fort bien, les grands enjeux de ce projet de loi, les objectifs à la fois volontaristes et pragmatiques qu’il fixe à court et plus long terme en matière de réduction de notre consommation énergétique finale et de nos émissions de gaz à effet de serre.

Je ne reviens pas non plus sur les dispositions de ses différents titres pour accélérer le grand chantier de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments, pour développer toute la gamme des mobilités propres – qui nous permettent de préparer l’après-pétrole mais aussi d’améliorer la qualité de l’air et de mieux protéger la santé –, pour lutter contre tous les gaspillages et prendre le tournant de l’économie circulaire, pour développer ces énergies vertes qui, de l’éolien au solaire en passant par la méthanisation, de l’hydroélectricité à la biomasse, de la géothermie aux énergies marines, constituent pour tous nos territoires autant de ressources à valoriser et pour les outre-mer la clef de l’autonomie énergétique.

Modernisation du régime des concessions hydrauliques, renforcement de la sûreté nucléaire, simplification des procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité sans en rabattre sur les exigences environnementales, clarification des méthodes de construction des tarifs réglementés, nouveaux instruments de programmation et de pilotage avec, en particulier, les budgets carbone, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie, renforcement du rôle des territoires et des citoyens, lutte contre la précarité énergétique : autant de raisons et de façons d’agir plus efficacement ensemble.

Toutes ces dimensions du texte qui vous est soumis, ainsi que la reconnaissance des spécificités et des atouts des outre-mer, qui peuvent devenir des territoires d’avant-garde de la transition énergétique, tout cela, donc, et aussi l’obligation de presser le pas, nous en avons débattu et nous allons y revenir pour donner à la mutation énergétique de la France le socle le plus solide, l’horizon le plus clair, le cadre le plus stable et les moyens les plus opérationnels.

Ce que je voudrais vous dire aujourd’hui, c’est que le mouvement est lancé, comme en témoignent les actions qui accompagnent, préfigurent et vont faciliter la mise en oeuvre de la loi que vous allez contribuer à parachever. Ces actions administrent la preuve du possible et témoignent d’un potentiel de mobilisation formidablement encourageant autour de projets pour la vie de chacun et pour l’avenir du pays.

Quelle meilleure preuve, en effet, que la transition énergétique est en marche, que le nombre considérable de territoires à énergie positive ayant répondu à l’appel à projets lancé par le ministère de l’écologie ? Pas moins de 528 collectivités locales m’ont exprimé leur volonté de s’engager, de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre de leurs transports, de privilégier une gestion durable des déchets, de développer les énergies renouvelables, de préserver la biodiversité, de reconquérir la place de la nature et des paysage, de miser sur l’éducation à l’environnement et sur la participation citoyenne.

J’ai signé aujourd’hui 100 nouvelles conventions, ce qui porte à 209 le nombre des territoires engagés dans ces contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte et le climat, représentant une population de 16 millions d’habitants. Ces premières conventions portent sur des actions concrètes, auxquelles l’État apporte près de 50 millions d’euros grâce au fonds de transition énergétique. Les lauréats vont recevoir immédiatement une aide financière de 500 000 euros par territoire, susceptible d’être portée à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution effective aux objectifs inscrits dans le projet de loi. Le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement permettant à la Caisse des dépôts de préfinancer le fonds de transition énergétique pour accélérer sa mise en oeuvre sans attendre la loi de finances.