Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Madame la présidente, j’ai commis une erreur tout à l’heure, confondant deux amendements : l’avis du Gouvernement est favorable sur l’amendement no 110 , qui a pour objet d’expliciter le fait que les installations de tri mécano-biologique à éviter sont celles qui remplacent le tri à la source des biodéchets. Cette proposition est en effet de nature à clarifier le texte, à rassurer au regard de nos intentions, en explicitant davantage le fait que les installations problématiques sont bien ciblées mais que, globalement, il n’y a pas de remise en cause pour les installations existantes.

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