Intervention de Jean-Pierre Maggi

Cet amendement a pour objet de rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 21 de l’article 19 : « L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet tous les trois ans au Gouvernement une étude sur la provenance, le tonnage et la composition des combustibles solides de récupération. »