Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 15h00
Transition énergétique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J’approuve ce qu’a dit Bertrand Pancher. En modifiant le règlement de l’Assemblée, nous avons fait en sorte que nos lois soient mieux préparées. Il est donc regrettable que des décisions si importantes soient prises par voie d’amendement, sans étude d’impact ni temps suffisant pour expertiser la portée de la mesure. En outre, les entreprises concernées ne peuvent pas anticiper alors même qu’elles ne sont pas forcément opposées a priori aux mesures envisagées. Ma collègue Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, vous a fait connaître l’exemple, madame la ministre, d’une entreprise confrontée à des délais très courts incapable de faire face, en matière de produits plus naturels et plus biologiques que ceux qu’elle utilise actuellement, avec des circuits courts d’approvisionnement. Permettez-moi de vous dire, madame Duflot, qu’en matière de canne à sucre et de peuplier, en Haute-Savoie, on est un peu courts, surtout en matière de canne à sucre !

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